LES INNOVATIONS DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS

Description

L”ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme
du droit des contrats qui s”est tenu quelques mois après la promulgation de
l”ordonnance du 10 février 2016 à l”Université d”Évry-Val d”Essonne. Les
auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme
d”ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis
1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l”Ordonnance, ainsi que les
textes relatifs aux avant-contrats, à l”équilibre dans la formation du
contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi
que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d”inexécution,
ainsi qu”une étude sommaire des standards. Read more

Features:

Product Details:

• Publisher ‏ : ‎ IUV (June 19, 2018)
• Language ‏ : ‎ French
• Paperback ‏ : ‎ 166 pages
• ISBN-10 ‏ : ‎ 2370321601
• ISBN-13 ‏ : ‎ 02
• Item Weight ‏ : ‎ 10.6 ounces
• Dimensions ‏ : ‎ 6.3 x 0.39 x 9.45 inches